DOCUMENTS UTILES

Décret du 21 mai 2013 sur la transparence des avantages accordés par les entreprises (Sunshine Act)

 
 

Repères et Tendances 2012

 
 

2ème Semaine Nationale du Maintien à Domicile des seniors

 
 
 
 

Formations - Arrêté du 23 décembre 2011

 
 
 
 

La perfusion à domicile : La performance médico économique de la prise en charge libérale (Position FNI/Synalam du 21 Mars 2012)

 
 
 
 

Le détail de l'étude médico-économique (en format Word) est disponible sur demande : 01 72 76 25 79 ou contact@synalam.fr

 
 
 
 

Nomination du Synalam au Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie

 

Vous trouverez ici le texte paru au journal officiel du 21 avril, mentionnant la présence, comme membre de droit au Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie d’un représentant des prestataires de services et distributeurs de matériels à domicile, conjointement désigné par le Synalam et par le SNADOM.

 

Et vous trouverez ici le communiqué de presse du Synalam saluant la parution du décret et la place faite aux PSAD dans la réflexion sur l'avenir de l'assurance maladie.

Ce communiqué précise également qu'en accord avec le SNADOM, le premier représentant sera Olivier LEBOUCHE, Président du Synalam.

 

Rapport IGAS sur les dispositifs médicaux

Vous trouverez dans cette rubrique le rapport rapport IGAS sur l'évolution et la maîtrise des dépenses des dispositifs médicaux ainsi que le communiqué de presse rédigé conjointement par le Synalam et le SNADOM, qui a été repris par la presse.

 
 
 
 

Loi Borloo

Décret n°2006-1637 du 19 décembre 2006 relatif aux prestataires de services et distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l’autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap

Arrêté du 19 décembre 2006 définissant les modalités de la délivrance mentionnées aux articles D. 5232-10 et D. 5232-12 et fixant la liste des matériels et services prévue à l’article L. 5232-3 du code de la santé publique (JO du 21 décembre).

 

Livre Blanc PSAD 2010